Droit du travail
Le cabinet Galy, votre avocat devant la Cour de cassation en droit du travail :
Nous vous accompagnons dans vos procédures devant la Cour de cassation en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié.
Le cabinet Galy traite de très nombreux dossiers en droit du travail, qu’il s’agisse de conflits individuels du travail ou collectifs, ou qu’ils soient relatifs aux institutions représentatives du personnel, à la négociation collective et au dialogue social.
Le rôle de la Cour de cassation consiste à contrôler si la décision des juges du fond est conforme aux règles de droit applicables, qu’il s’agisse des règles de fond ou de procédure. Le cabinet Galy apporte à ses clients son expérience de la technique de cassation depuis plus de vingt ans pour leur assurer les meilleures chances de succès.
À votre choix, nous pouvons établir une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi ou procéder directement à l’élaboration du mémoire ampliatif.
Un devis individualisé pour chacune de ces prestations vous sera adressé sur simple demande
Si vous recherchez un avocat à la Cour de cassation en droit du travail, demandez-nous un devis en nous adressant par courriel la décision que vous souhaitez attaquer.
Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation en droit du travail ?
C’est un recours devant la Cour de cassation pour infirmer un arrêt d’appel dans des affaires de travail, telles que les ruptures de contrat ou les conflits salariaux.
Quelles décisions en droit du travail peuvent être contestées devant la Cour de cassation ?
Arrêts sur embauches, sanctions disciplinaires, temps de travail ou protections sociales peuvent être remis en cause avec un avocat expérimenté.
Quels sont les délais pour agir en cassation en droit du travail ?
Le délai courant est de 2 mois à partir de la signification de l’arrêt, un facteur primordial dans les litiges employeurs-salariés.
Quels motifs de cassation sont recevables en matière de droit du travail ?
Les motifs légitimes comprennent les atteintes à la loi (insuffisance de base légale, déformation des faits, méprise de droit ou de classification), concernant notamment le Code du travail, les procédures de licenciement (motifs réels et sérieux), les discriminations ou les accords d’entreprise, sans révision des éléments factuels.