Le droit des contrats et responsabilités en cassation est le contrôle de légalité par la Cour de cassation des décisions en contentieux contractuel, sur formation, exécution, nullité et responsabilité civile.
Les litiges en contrats et responsabilités, marqués par leur complexité, impliquent souvent des nullités, des inexécutions ou des dommages-intérêts contestés. Un pourvoi devant la chambre civile compétente peut s’imposer comme ultime recours face à des décisions contestées. Avec une expertise en contrats et responsabilités, une avocate spécialisée comme Isabelle Galy est essentielle pour défendre vos intérêts avec rigueur et efficacité.
Le cabinet traite chaque dossier avec un haut niveau d’exigence, en analysant les problématiques juridiques de manière approfondie. Nous effectuons une recherche jurisprudentielle et doctrinale rigoureuse pour identifier les moyens de cassation les plus efficaces, garantissant une stratégie optimale. Notre réactivité assure des réponses rapides à toutes les demandes de clients et correspondants, combinée à un conseil éclairé sur l’état du droit positif.
Les litiges contractuels et de responsabilité, qu’ils concernent des clauses abusives, une inexécution ou des préjudices, peuvent exiger un pourvoi en cassation comme ultime recours. Face à une décision contestée, une expertise en droit des obligations est cruciale pour obtenir réparation. Agissez vite avec un accompagnement spécialisé.
Habilitée à plaider devant la Cour de cassation, j’exerce avec plus de 20 ans d’expérience dans les pourvois. Ma pratique régulière garantit une défense technique et rigoureuse en matière de contrats et responsabilités.
Je traite des dossiers complexes : inexécution contractuelle, clauses abusives, responsabilité civile professionnelle et responsabilité délictuelle. Mon cabinet excelle dans ces domaines du droit civil et des obligations.
Mon accompagnement personnalisé considère les enjeux financiers et humains. Chaque cas bénéficie d’une analyse sur mesure pour une défense efficace, adaptée aux spécificités de votre situation.
Je procède à une analyse approfondie de l’arrêt pour identifier les violations de droit ou erreurs procédurales, fondant ainsi des moyens de cassation solides.
Ma stratégie s’adapte aux enjeux, qu’il s’agisse d’inexécution, de responsabilité civile ou de clauses litigieuses, pour maximiser vos chances de succès.
Je rédige les mémoires, assure le suivi intégral de la procédure et représente vos intérêts devant la Cour, garantissant un accompagnement jusqu’à la décision finale.
C’est un recours devant la Cour de cassation pour contester une décision de cour d’appel ayant mal appliqué le droit civil, notamment sur les obligations contractuelles.
Décisions sur inexécution, clauses abusives, responsabilité civile professionnelle ou délictuelle peuvent être portées en cassation avec un avocat spécialisé.
Le délai est de 2 mois après la notification de la décision d’appel, un aspect clé à respecter dans les contentieux contractuels.
Violation de la loi, erreur dans l’interprétation du code civil ou irrégularité procédurale sont des motifs valables, analysés avec expertise.
Habilité à plaider, je rédige le pourvoi, évalue les chances de succès et représente les parties devant la Cour dans les litiges de responsabilité.
Une cassation annule la décision et renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel, sauf si le droit est interprété de manière définitive.
Le coût dépend de la complexité. Je propose une évaluation personnalisée et transparente des honoraires, adaptée à vos besoins juridiques.