Droit commercial
Besoin d’un avocat en cassation droit commercial ?
Les litiges commerciaux, qu’il s’agisse de contrats commerciaux, baux, concurrence déloyale ou relations d’agents commerciaux, peuvent nécessiter un recours en cassation comme ultime solution. Isabelle Galy, avocate spécialisée, vous accompagne devant la Cour de cassation pour protéger vos droits.
Pourquoi choisir Isabelle Galy pour votre recours ?
Une avocate expérimentée devant la Cour de cassation
Isabelle Galy, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, est habilitée à plaider devant les juridictions suprêmes. Avec plus de 20 ans d’expérience en contentieux de cassation, elle maîtrise les procédures complexes du droit commercial.
Une expertise reconnue en droit commercial
Spécialisée en droit des affaires, elle traite des cas variés : contrats commerciaux, rupture de relations, baux commerciaux, litiges entre associés, droit des sociétés et contentieux commercial. Son cabinet intervient avec réactivité dans ces domaines du droit.
Une stratégie sur mesure pour chaque entreprise
Chaque dossier est analysé selon ses spécificités : secteur d’activité, nature du contrat, enjeux financiers. Isabelle Galy propose des conseils juridiques personnalisés, adaptant sa stratégie aux besoins des entreprises en difficulté ou en redressement.
Comment se déroule l’accompagnement en cassation ?
Analyse approfondie de votre dossier commercial
L’accompagnement débute par une analyse rigoureuse pour identifier les moyens de cassation recevables, en s’appuyant sur une expertise en droit des contrats et contentieux commercial.
Élaboration d’une stratégie adaptée à vos enjeux économiques
Isabelle Galy élabore une stratégie pour protéger les intérêts financiers de l’entreprise, en tenant compte des litiges et des relations commerciales, avec une approche orientée vers les tribunaux de commerce.
Rédaction et suivi du pourvoi devant la Cour de cassation
Elle assure la rédaction des actes, le suivi juridique complet du pourvoi et représente ses clients devant la Cour, garantissant une défense solide dans les domaines du droit civil et commercial.
Protégez vos droits commerciaux dès aujourd’hui 👉
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Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation en droit commercial ?
Un pourvoi en cassation est un recours devant la Cour suprême pour contester une décision judiciaire en matière de droit commercial, examinant la légalité des jugements.
Quels litiges commerciaux peuvent être contestés devant la Cour de cassation ?
Les litiges sur contrats commerciaux, baux, concurrence déloyale, droit des sociétés ou ruptures de relations peuvent être portés en cassation par un avocat spécialisé.
Quels sont les délais pour agir en cassation en matière commerciale ?
Le délai est généralement de deux mois à partir de la notification du jugement, sous réserve des règles du code de commerce et des juridictions compétentes.
Quels motifs de cassation sont recevables en droit commercial ?
Les motifs incluent l’inexécution contractuelle, l’erreur de droit ou la violation des règles de procédure, analysés par un avocat en droit des affaires.
Quel est le rôle d’un avocat en cassation droit commercial ?
L’avocat prépare le pourvoi, rédige les mémoires et représente l’entreprise devant la Cour, assurant une défense experte en contentieux commercial.
Combien coûte un recours en cassation pour un litige commercial ?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Isabelle Galy propose un devis clair, adapté aux besoins des cabinets et entreprises en droit commercial.